Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Association Coeurs et Sourires
• Représentée par : la présidente de l'association
• Adresse : 2 impasse de l'Orée du Bois, Morez, 39400 HAUT-DE-BIENNE
• Email : contact@coeurs-et-sourires.fr
• Téléphone : 07.84.52.66.43

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à nos activités :

2.1 Via le formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet et contenu de votre message

2.2 Via la plateforme de dons

• Prénom et nom
• Adresse email (pour l'envoi du reçu fiscal)
• Adresse postale (pour l'envoi du reçu fiscal sur demande)
• Montant et date du don
• Informations de paiement (traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée — nous n'y avons pas accès)

2.3 Données de navigation

Les données de connexion (adresse IP, date et heure d'accès) sont enregistrées automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de maintenance technique. Elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'association Coeurs et Sourires, dans le strict cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Formspree (formspree.io) : service de traitement du formulaire de contact — les données saisies (nom, email, message) lui sont transmises pour acheminement vers notre adresse email. Consultez leur politique de confidentialité.
• Plateforme de dons : pour le traitement des paiements (à venir)
• Hostinger International Ltd : hébergeur du site — pour l'hébergement des données techniques

Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et dans le respect du RGPD. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union Européenne

Nous nous efforçons de limiter les transferts de données hors UE. Si un tel transfert est nécessaire (par exemple via Google Fonts ou un prestataire américain), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne.

6. Sécurité des données

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés. Les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS (SSL/TLS).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : geler l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@coeurs-et-sourires.fr
• Par courrier : Association Coeurs et Sourires — 2 impasse de l'Orée du Bois, Morez, 39400 HAUT-DE-BIENNE

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires (vous en serez informé).

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• www.cnil.fr

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec les évolutions légales ou pour améliorer notre information. La date de mise à jour figure en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.